Conditions de la plateforme Logentic Expédition

Les présentes Conditions de la plateforme d'expédition (les « Conditions ») régissent la plateforme Logentic Expédition fournie par Logentic Technologies, Inc. (« Logentic »), dont le siège est situé au 33, rue Prince, Montréal (Québec) H3C 2M7, Canada, à l'entreprise identifiée dans le bon de commande ou l'espace de travail Logentic applicable (le « Client »). Les Conditions s'appliquent à chaque espace de travail, utilisateur, intégration, client API et agent automatisé qui accède à la plateforme pour le Client. La personne qui accepte les présentes Conditions déclare avoir l'autorité nécessaire pour lier le Client.

Les présentes Conditions s'appliquent conjointement avec les Conditions de service à la clientèle de Logentic, sa politique de confidentialité, les modalités de traitement des données applicables, l'Entente sur les frais de récupération pour livraison en retard et le bon de commande du Client. En cas d'incompatibilité visant la plateforme d'expédition : le bon de commande régit les valeurs commerciales convenues; l'Entente sur les frais de récupération régit l'évaluation des récupérations, le mandat de réclamation et les frais de réussite; les présentes Conditions régissent le parcours de la plateforme d'expédition; et les Conditions de service à la clientèle régissent le reste, notamment la durée de l'abonnement, le renouvellement et les questions contractuelles générales non traitées ici.

Sous réserve des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, Logentic accorde au Client un droit non exclusif, incessible et révocable d'accéder à la plateforme d'expédition et de l'utiliser pendant la durée de l'abonnement, pour ses propres activités commerciales internes. La plateforme peut comprendre la création et la tarification d'expéditions, l'achat d'étiquettes, les manifestes et les ramassages, le suivi et la surveillance des exceptions, les avis au personnel et aux destinataires, les parcours de réclamation et de récupération, les billets de service à la clientèle, l'analytique, les intégrations et Ask Logentic.

Logentic peut ajouter, modifier, déprécier ou retirer des fonctionnalités, des écrans, des transporteurs, des intégrations et des parcours, et peut fixer des limites techniques raisonnables de volume, de stockage, de requêtes, de conservation, de sièges et de simultanéité. Logentic n'apportera pas de changement qui réduit de façon importante les fonctions d'expédition essentielles payées par le Client pendant une période payée, sauf si un transporteur, un fournisseur ou la loi l'exige. La disponibilité des fonctions peut dépendre du forfait du Client, des modules activés et des transporteurs connectés.

Le Client est responsable de chaque action posée dans son espace de travail, y compris par ses employés, sous-traitants, mandataires, intégrations, clients API et agents automatisés. Chaque personne doit utiliser un compte distinct; les identifiants partagés ne sont pas permis. Le Client doit maintenir des renseignements juridiques, de facturation, fiscaux et de contact exacts, et conserver au moins un propriétaire ou administrateur actif pouvant recevoir les avis de service, de sécurité et de facturation.

Les rôles de l'espace de travail déterminent ce qu'un utilisateur peut faire, notamment connecter des transporteurs, acheter des étiquettes, déplacer des fonds du portefeuille, modifier des automatisations, émettre des clés API et accepter des ententes. Le Client est responsable d'attribuer correctement les rôles et de retirer rapidement l'accès lorsqu'une personne n'en a plus besoin. Logentic peut considérer une instruction reçue d'un compte propriétaire ou administrateur comme une instruction autorisée du Client et y donner suite, sauf si Logentic sait qu'elle n'est pas autorisée.

Le Client peut connecter ses propres comptes transporteur ou utiliser un compte transporteur ou une entente de revente que Logentic met à sa disposition. Le Client déclare posséder ou être autorisé à administrer chaque compte transporteur connecté, que son utilisation respecte l'entente, le tarif et les restrictions applicables du transporteur, et qu'il divulguera les modalités négociées ou les exclusions ayant une incidence importante sur la tarification, les niveaux de service ou l'admissibilité.

Le Client autorise Logentic à accéder aux systèmes des transporteurs connectés pour tarifer des expéditions, acheter et annuler des étiquettes, transmettre des manifestes, planifier des ramassages, récupérer les événements de suivi, obtenir les factures et les ajustements, et effectuer les autres opérations qu'il active. Ce mandat est limité aux comptes et aux données du Client, est non exclusif et prend fin avec la connexion ou le service, sous réserve des travaux en cours et de la conservation légale des dossiers. Logentic peut recourir à des fournisseurs vérifiés pour des éléments techniques de ces opérations, sans élargir le mandat accordé par le Client.

Une étiquette achetée au moyen de la plateforme est un achat de transport auprès d'un transporteur et non un service de transport de Logentic. Lorsque le Client, un utilisateur autorisé, une règle, une intégration ou un agent achète une étiquette, le Client autorise le montant qui en découle et doit l'acquitter. Les « Frais d'expédition » comprennent les frais de transport de base, les frais accessoires et surcharges, les frais de carburant, de pointe, de secteur résidentiel, de correction d'adresse, de surdimension et de poids volumétrique, les droits, taxes, frais de courtage, de douane et de dédouanement, l'assurance achetée, les frais de retour et de destruction, et tout autre montant imposé par un transporteur pour une expédition.

Les transporteurs retarifient couramment les expéditions après le ramassage selon leur propre mesure du poids, des dimensions, du service, de la zone, du type d'adresse ou des services accessoires. Le Client est responsable de ces ajustements même lorsqu'ils apparaissent après le montant initial et autorise Logentic à facturer ou à prélever la différence. Les annulations, remboursements et crédits d'étiquettes inutilisées suivent les règles et les délais du transporteur et ne sont pas garantis. Le Client est responsable de l'exactitude des poids, dimensions, contenus, valeurs déclarées, adresses, données douanières, du filtrage des marchandises réglementées, de l'emballage et du choix du service, ainsi que de toute pénalité, amende, saisie ou charge additionnelle causée par des données d'expédition inexactes ou non conformes.

Les tarifs affichés dans la plateforme constituent le prix du Client pour l'expédition visée au moment de la cotation. Lorsque Logentic revend du transport ou donne accès à un compte négocié par Logentic ou à un compte de revendeur, le tarif affiché peut inclure une marge, une composante de plateforme ou des frais par étiquette conservés par Logentic. Logentic n'est pas tenue de divulguer son propre coût transporteur, son contrat ou sa marge, et aucun affichage de tarif ne crée l'obligation d'offrir un coût transporteur donné. Lorsque le Client connecte et utilise son propre compte négocié directement, le tarif de ce compte s'applique et Logentic ne facture que les frais prévus au bon de commande.

Un tarif coté est une estimation jusqu'à ce qu'un transporteur accepte et tarife l'expédition. Les tarifs peuvent changer sans préavis en raison de changements tarifaires du transporteur, de surcharges, de conversion de devises, de changements de service ou de zone, ou de données d'expédition corrigées. La devise, la conversion et l'arrondi suivent la configuration du compte du Client. Logentic ne garantit pas qu'un tarif affiché est le plus bas disponible pour une expédition, et le Client demeure responsable du choix de son transporteur et de son service.

Logentic n'est ni transporteur, ni transitaire, ni courtier en douane, ni transporteur public, et ne prend pas en charge, ne transporte pas, ne manipule pas, n'entrepose pas et n'assure pas les expéditions. Le tarif, le contrat de transport, la garantie de service, les limites de responsabilité et les procédures de réclamation du transporteur régissent le déplacement de chaque expédition et les recours du Client en cas de problème de transport.

Logentic n'est pas responsable des pertes, dommages, vols, retards, erreurs de livraison, non-livraisons, saisies douanières, refus, retours, détériorations ou de tout autre résultat de transport, ni d'un changement de service, d'un embargo, d'une suspension, d'une limite de capacité, d'un changement tarifaire, d'une décision de compte ou d'un refus de réclamation d'un transporteur. La valeur déclarée n'est pas une assurance, sauf si le Client achète un produit d'assurance et en respecte les modalités. Toute date de livraison estimée, durée de transit, indication de niveau de service, alerte d'exception ou cote de risque affichée par Logentic est un signal opérationnel tiré des données du transporteur et ne constitue ni une garantie ni un engagement de service de Logentic.

Lorsque le Client alimente un solde prépayé (le « Portefeuille d'expédition »), ce solde constitue un dépôt détenu uniquement pour acquitter les Frais d'expédition et les montants de plateforme connexes. Logentic peut prélever automatiquement le Portefeuille d'expédition lorsqu'un montant est engagé, planifié, ajusté ou rapproché, sans préavis. Les fonds du portefeuille n'ont aucune valeur en espèces, ne portent pas intérêt, ne constituent ni un compte de dépôt ni un instrument de valeur stockée, et ne peuvent servir aux frais d'abonnement, à l'entreposage, à l'achat de produits ou à d'autres montants sans lien avec l'expédition, sauf mention écrite contraire de Logentic.

Si le solde est insuffisant, Logentic peut refuser ou retenir la création d'expéditions, débiter le mode de paiement par défaut du Client ou exiger un dépôt additionnel. Les dépôts ne sont pas remboursables, sauf lorsque Logentic omet, uniquement par sa propre faute, d'appliquer à une expédition des fonds qui y étaient affectés, auquel cas le montant inutilisé peut être recrédité au Portefeuille d'expédition, et sauf lorsque la loi exige un remboursement. Après douze mois consécutifs sans activité d'expédition, Logentic peut convertir le solde restant en crédit non encaissable utilisable uniquement pour de futurs Frais d'expédition. À la résiliation, le solde restant est affecté aux montants dus et tout résidu est perdu, sauf si la loi applicable en dispose autrement.

Le forfait du Client, les frais d'abonnement, les limites de sièges ou d'utilisation, les frais par étiquette ou par transaction, la période de facturation, la devise et tout essai sont prévus au bon de commande, dans la sélection de forfait faite dans le produit ou dans les prix publiés alors en vigueur par Logentic. Un essai devient un abonnement payant à la fin de la période d'essai, à moins que le Client ne l'annule avant la fin. Logentic peut ajuster les frais pour une période de renouvellement, ou lorsque le Client dépasse une limite prévue, change de forfait ou active un module additionnel, avec l'avis prévu aux Conditions de service à la clientèle.

Le Client autorise Logentic et son processeur de paiement à débiter le mode de paiement inscrit au dossier, hors session et sans autre autorisation, pour les frais d'abonnement, les Frais d'expédition, les ajustements du transporteur, les recharges de portefeuille lorsqu'elles sont activées, les frais de plateforme, les taxes applicables et tout autre montant dû en vertu des présentes Conditions. Les frais s'entendent hors taxes, et le Client est responsable de toutes les taxes de vente, d'utilisation, sur la valeur ajoutée, TPS/TVH, TVQ et taxes semblables applicables, à l'exclusion des impôts sur le revenu net de Logentic. Les montants non contestés qui demeurent impayés à échéance peuvent porter intérêt à 1,5 % par mois, ou au taux maximal permis par la loi s'il est inférieur, et le Client est responsable des frais de recouvrement raisonnables. Les frais payés ne sont pas remboursables, sauf lorsque les présentes Conditions ou la loi exigent expressément un remboursement. Un différend de paiement devrait être soulevé auprès de support@getlogentic.com avant une rétrofacturation afin que le montant en cause puisse être examiné; cela ne restreint pas un droit de rétrofacturation exercé de bonne foi.

La plateforme peut aider le Client à préparer, soumettre, suivre et rapprocher des réclamations auprès des transporteurs et des occasions de récupération pour livraison en retard. Un constat de réclamation, un signal d'admissibilité ou une estimation de récupération est une évaluation opérationnelle fondée sur les données et les règles disponibles. Le transporteur rend la décision finale sur l'admissibilité, le montant, la forme et le moment de tout crédit ou remboursement, et Logentic ne garantit pas qu'une réclamation sera acceptée, traitée ou payée, ni qu'un crédit porté au compte ne sera pas repris ultérieurement.

L'évaluation des récupérations pour livraison en retard, le mandat limité de soumission des réclamations, la définition de la Récupération nette confirmée et les frais de réussite qui en découlent sont régis par l'Entente sur les frais de récupération pour livraison en retard, qui prévaut sur les présentes Conditions pour ces sujets. Rien dans les présentes Conditions ne confère à Logentic le pouvoir de soumettre une réclamation, d'accepter un règlement, de renoncer à un droit du Client ou de rediriger un crédit au-delà de ce que le Client a autorisé séparément.

La plateforme peut exécuter des règles qui créent des expéditions, appliquent un choix de transporteur ou de service, signalent des exceptions, ouvrent des billets et envoient des courriels ou des messages texte au personnel du Client et aux destinataires des expéditions. Le Client configure ces règles et demeure l'expéditeur et la partie responsable du contenu, du moment, de la fréquence, de l'exactitude et de la légalité de chaque message envoyé depuis son espace de travail ou en son nom, y compris un message déclenché automatiquement.

Le Client déclare détenir le consentement, le fondement juridique et l'identification d'expéditeur requis pour envoyer des messages transactionnels et, le cas échéant, commerciaux à ses destinataires, notamment en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel, des règles applicables au télémarketing et à la messagerie, des exigences des transporteurs et agrégateurs et des lois sur la vie privée, et qu'il honorera les demandes de désabonnement et d'arrêt. Le Client ne doit pas transmettre de contenu interdit, trompeur ou illégal et est responsable des frais de messagerie et de télécommunication découlant de sa configuration. Logentic peut limiter le débit, mettre en file d'attente, suspendre ou désactiver l'envoi de messages, ou exiger la vérification de l'expéditeur, lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger la délivrabilité, une relation avec un fournisseur, un destinataire ou le service, et peut refacturer les frais, pénalités ou conséquences de filtrage imputables aux envois du Client.

Ask Logentic et les autres fonctions assistées par l'IA produisent des réponses, résumés, ébauches, suggestions d'automatisation et analyses à partir des données de l'espace de travail du Client et de ses requêtes, au moyen des systèmes de Logentic et de fournisseurs de modèles tiers. Le contenu généré par l'IA est probabiliste et peut être incomplet, périmé ou erroné. Il est fourni à titre d'aide opérationnelle seulement et ne constitue pas un avis juridique, fiscal, comptable, douanier, réglementaire, en assurance ou tout autre avis professionnel.

Le Client doit exercer une révision humaine avant de se fier au contenu généré par l'IA pour une décision d'expédition, financière, destinée à la clientèle, de conformité ou contractuelle, et est responsable de l'usage qu'il en fait. Le Client ne doit pas soumettre aux fonctions d'IA des renseignements qu'il n'est pas autorisé à divulguer, ni les utiliser pour produire du contenu illégal, contrefaisant, trompeur ou préjudiciable. Logentic limite le contexte de l'IA à l'espace de travail actif, peut journaliser les requêtes, pièces jointes et réponses à des fins de sécurité, de prévention des abus, de soutien et de qualité, et peut les conserver pendant les périodes décrites dans sa documentation. Logentic peut utiliser des signaux d'utilisation dépersonnalisés et agrégés pour exploiter et améliorer le service, et n'utilise pas les Données du Client pour entraîner des modèles de fondation accessibles au public.

Logentic peut émettre des clés API et offrir des points d'accès publics, des webhooks et des intégrations avec des plateformes de commerce, des transporteurs, des fournisseurs de messagerie et d'autres services tiers. Les clés API sont des identifiants du Client. Le Client est responsable de leur émission, de leur portée, de leur rotation et de leur révocation, de chaque requête effectuée avec elles, ainsi que de tout agent automatisé, script ou application tierce qu'il autorise à agir dans son espace de travail. Logentic peut appliquer des limites de débit, des quotas, un versionnage, des périodes de dépréciation et des contrôles antiabus, et peut suspendre une clé qui menace le service.

Les produits et sites tiers accessibles par la plateforme ou connectés à celle-ci sont fournis par leurs propres fournisseurs, selon leurs propres modalités. Logentic ne les contrôle pas, ne les cautionne pas et n'est pas responsable de leur disponibilité, de leur exactitude, de leur sécurité, de leurs prix, de leur traitement des données ou de leur retrait. Le Client est responsable de ses autorisations envers ces services et des données qu'il demande à la plateforme d'échanger avec eux. Si un service tiers modifie ou retire l'accès, Logentic peut modifier ou désactiver la fonctionnalité connexe sans responsabilité.

Le Client conserve la propriété des données qu'il soumet à la plateforme, notamment les données d'expédition, de commande, de destinataire, de billet, de document et de configuration (les « Données du Client »). Le Client accorde à Logentic une licence limitée pour héberger, traiter, transmettre et afficher les Données du Client dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser, soutenir, facturer et améliorer le service convenu et pour respecter la loi. Logentic peut créer et utiliser des données dépersonnalisées et agrégées tirées de l'utilisation de la plateforme, pourvu qu'elles n'identifient ni le Client, ni un destinataire, ni une autre personne.

Pour les renseignements personnels, le Client agit à titre de responsable et Logentic à titre de prestataire de services, traitant les renseignements selon les instructions documentées du Client et sous réserve de la politique de confidentialité de Logentic à l'adresse https://www.getlogentic.com/privacy et des modalités de traitement des données applicables. Le Client est responsable des avis requis et d'un fondement juridique pour transmettre à Logentic et aux transporteurs des renseignements personnels de destinataires et d'employés. Logentic fera appel à des fournisseurs liés par des obligations de confidentialité, de sécurité, d'utilisation et de conservation, peut traiter et stocker des données au Canada et dans d'autres territoires selon les besoins du service, et traitera les transferts hors Québec, la conservation, la suppression et les avis d'incident conformément aux lois applicables, notamment la Loi 25 et la LPRPDE. Le Client ne doit pas utiliser la plateforme pour traiter des identifiants gouvernementaux, des numéros de carte de paiement en dehors du parcours de paiement approuvé, des renseignements de santé ou d'autres renseignements sensibles que la plateforme n'est pas conçue pour traiter.

Chaque partie protégera les renseignements confidentiels de l'autre avec au moins un soin raisonnable, ne les utilisera que pour exécuter les présentes Conditions et ne les communiquera qu'au personnel et aux fournisseurs qui en ont besoin et sont liés par des obligations comparables, ou lorsque la loi l'exige, avec avis rapide lorsque cela est permis. Les renseignements devenus publics sans manquement, déjà connus sans obligation de confidentialité ou élaborés de façon indépendante ne sont pas des renseignements confidentiels.

La plateforme, ses logiciels, modèles, règles, designs, documentation et l'ensemble de la propriété intellectuelle connexe demeurent la propriété exclusive de Logentic et de ses concédants. Aucun droit n'est accordé hormis le droit d'accès limité prévu aux présentes Conditions. Le Client ne doit pas copier, revendre, sous-licencier, faire de l'ingénierie inverse, moissonner, publier des analyses comparatives de la plateforme ni créer un produit concurrent à partir de celle-ci, et ne doit pas retirer les mentions de propriété. Les commentaires et suggestions fournis par le Client peuvent être utilisés par Logentic sans restriction, obligation ni compensation. Logentic peut identifier le Client par son nom et son logo à titre de client, et le Client peut retirer cette permission par avis écrit.

Logentic maintient des mesures administratives, techniques et organisationnelles adaptées à la plateforme, notamment l'isolation des locataires par espace de travail, le stockage chiffré des identifiants de transporteur et d'intégration, l'accès fondé sur les rôles et la journalisation des opérations privilégiées. Logentic ne retourne pas au navigateur les secrets de transporteur ou de paiement stockés et ne demandera jamais d'identifiants par message de soutien, capture d'écran ou autre canal non approuvé.

Le Client doit protéger ses mots de passe et facteurs d'authentification, activer les protections de compte disponibles, limiter l'accès aux personnes autorisées, fournir les identifiants uniquement par les parcours sécurisés approuvés par Logentic et aviser rapidement Logentic d'une compromission soupçonnée. Le Client demeure responsable de l'activité menée au moyen de ses comptes et de ses clés jusqu'à ce qu'il avise Logentic, sauf dans la mesure où elle découle d'un manquement de Logentic à ses propres obligations de sécurité. Logentic peut renouveler ou révoquer des jetons, imposer une nouvelle authentification, interrompre une connexion ou restreindre un utilisateur, une clé ou un espace de travail lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le Client, un autre client, un transporteur ou fournisseur, ou le service.

Le Client doit utiliser la plateforme légalement et uniquement pour ses propres activités commerciales. Il ne doit pas l'utiliser pour expédier ou faciliter des marchandises interdites, réglementées, dangereuses, contrefaites, volées ou visées par des sanctions; pour contourner les règles, tarifs, embargos, obligations douanières, contrôles à l'exportation ou sanctions; pour déclarer faussement des poids, dimensions, contenus, valeurs déclarées ou l'identité de l'expéditeur; ni pour frauder un transporteur, un destinataire, un assureur, un fournisseur de paiement ou Logentic.

Le Client ne doit pas nuire à la plateforme ni la surcharger, tenter un accès non autorisé, sonder ou tester sa sécurité sans autorisation écrite, contourner les limites de débit ou les contrôles d'utilisation, accéder aux données d'un autre locataire, ni utiliser la plateforme pour créer un service concurrent. Le Client ne doit pas revendre, offrir en marque blanche ni donner accès à la plateforme à un tiers, sauf si le bon de commande le permet. Logentic peut enquêter sur un usage abusif soupçonné et peut restreindre, suspendre ou résilier l'accès lorsqu'un usage abusif est raisonnablement soupçonné, avec avis lorsque cela est possible et licite.

Logentic peut offrir des fonctions à titre de bêta, de préversion, d'accès anticipé, de pilote ou de prototype, notamment des modules d'entrepôt et d'inventaire, de nouvelles analyses et des capacités d'IA expérimentales. Ces fonctions sont facultatives, peuvent être incomplètes ou instables, peuvent changer ou être retirées à tout moment et sont exclues de tout engagement de service, de soutien ou de disponibilité.

Les fonctions bêta sont fournies telles quelles et aux risques du Client. Logentic n'assume aucune responsabilité découlant de leur utilisation, et les données créées uniquement dans une fonction bêta peuvent ne pas être conservées lorsque la fonction change ou est retirée. Le Client ne doit pas se fier à une fonction bêta pour une décision réglementée, financière ou critique pour la sécurité, et doit traiter les fonctions bêta non publiques comme des renseignements confidentiels de Logentic.

Logentic déploiera des efforts commercialement raisonnables pour maintenir la plateforme disponible et répondre aux demandes de soutien pendant ses heures publiées, à support@getlogentic.com ou par la surface de soutien intégrée au produit. La disponibilité exclut la maintenance planifiée, la maintenance urgente et les événements hors du contrôle raisonnable de Logentic, notamment les pannes de transporteurs, de paiement, de messagerie, d'hébergement, de fournisseurs de modèles et de réseau. Sauf si un bon de commande contient un engagement de niveau de service écrit assorti d'un recours précis, aucune cible de disponibilité ni délai de réponse n'est garanti et aucun crédit de service n'est dû.

La disponibilité des transporteurs, leurs niveaux de service, l'accès aux tarifs et le comportement de leurs API sont contrôlés par les transporteurs et peuvent changer ou prendre fin sans préavis. Logentic peut ajouter, modifier ou retirer un transporteur, un service ou une intégration et n'est pas responsable d'un changement apporté par un transporteur ou un fournisseur. Le Client est responsable de maintenir une méthode d'expédition de rechange pour la continuité de ses activités.

Logentic peut suspendre tout ou partie de la plateforme, une connexion, une clé, un espace de travail ou un utilisateur lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger la plateforme ou un autre client; lorsqu'un montant non contesté est en souffrance après avis; lorsqu'un risque de sécurité, de fraude, de sanctions, de nature juridique ou de conformité transporteur est raisonnablement soupçonné; lorsque le Client manque aux présentes Conditions; ou lorsqu'un transporteur, un fournisseur ou une autorité l'exige. Logentic donnera un avis lorsque cela est possible et licite et rétablira l'accès une fois la cause résolue.

Les droits de résiliation, les délais d'avis, le renouvellement et le traitement des frais prépayés suivent les Conditions de service à la clientèle et le bon de commande. La résiliation n'annule pas une expédition déjà remise au transporteur, des Frais d'expédition ou un ajustement déjà engagés, des frais acquis, un paiement non résolu ni un dossier que Logentic doit conserver. Après la résiliation, le Client doit cesser d'utiliser la plateforme; lorsque les frais sont payés, Logentic rendra les Données du Client disponibles pour exportation pendant trente jours sur demande, après quoi elle pourra les supprimer, sous réserve de la conservation légale et des cycles de sauvegarde. Les clauses portant sur les frais, le traitement du portefeuille, les données, la vie privée, la confidentialité, les droits de propriété, les exclusions, la responsabilité, l'indemnisation, le droit applicable et toute clause destinée par sa nature à survivre demeureront en vigueur.

Dans la mesure maximale permise par la loi, et sauf pour les garanties auxquelles il est interdit de renoncer, la plateforme, toutes les données provenant des systèmes des transporteurs et de tiers, et tout contenu généré par l'IA sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, d'exactitude, de titre, de fonctionnement ininterrompu ou d'absence d'erreur.

Logentic ne garantit pas que la plateforme répondra aux besoins du Client, que les résultats de tarification, de suivi, d'exception, d'analytique, d'admissibilité ou de prévision seront exacts ou complets, qu'un système de transporteur sera disponible ou exact, qu'un message sera livré, qu'une réclamation ou une récupération aboutira, ni que les défauts seront corrigés. Ces exclusions ne libèrent pas Logentic des obligations que la loi lui impose ni de sa responsabilité pour sa propre fraude, sa faute intentionnelle ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue.

Dans la mesure maximale permise par la loi, aucune partie n'est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs, ni d'une perte de profits, de revenus, d'achalandage, de données, d'activités ou d'occasions, même si elle a été avisée de cette possibilité. Logentic n'est pas responsable des Frais d'expédition, ajustements du transporteur, droits, taxes, amendes, pénalités ou pertes de transport que le Client aurait engagés de toute façon, ni d'une perte découlant d'un transporteur, d'un fournisseur de paiement, de messagerie, de modèles, d'hébergement ou d'un autre tiers.

Sauf pour les obligations de paiement du Client, la fraude ou la faute intentionnelle de l'une ou l'autre partie, les obligations d'indemnisation du Client, le manquement à la confidentialité, l'atteinte à la propriété intellectuelle de l'autre partie et toute responsabilité que la loi interdit de limiter, la responsabilité globale de chaque partie découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant ne dépassera pas le moindre de 5 000 $ CA et des frais de plateforme payés par le Client à Logentic au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, à l'exclusion des Frais d'expédition et des autres montants refacturés aux transporteurs ou fournisseurs. Chaque partie doit prendre des mesures raisonnables pour réduire les pertes évitables.

Le Client défendra et indemnisera Logentic ainsi que ses dirigeants, administrateurs et employés contre les réclamations de tiers, responsabilités, dommages, amendes, pénalités et frais raisonnables découlant de ses expéditions et de ses données d'expédition; d'un manquement à une entente avec un transporteur, un fournisseur ou un service de messagerie; d'un usage non autorisé ou illégal de la plateforme ou d'un compte connecté; de données ou de marchandises inexactes, interdites, réglementées ou transmises illégalement; des messages envoyés depuis son espace de travail; de son utilisation du contenu généré par l'IA; de ses autorisations envers des services tiers; et d'une atteinte causée par du contenu du Client.

Logentic défendra le Client contre une réclamation d'un tiers alléguant que la plateforme, telle que fournie par Logentic et utilisée conformément aux présentes Conditions, porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle canadien ou américain, et paiera les montants accordés en dernier ressort ou convenus en règlement. Logentic peut obtenir le droit de poursuivre l'utilisation, modifier la plateforme ou mettre fin à la fonctionnalité visée avec remboursement au prorata des frais prépayés inutilisés. Cette obligation ne s'applique pas à une réclamation découlant des Données du Client, du contenu du Client, d'un produit tiers, d'une fonction bêta, d'une utilisation combinée à un élément non fourni par Logentic ou d'une utilisation contraire aux présentes Conditions ou à la documentation de Logentic. La partie indemnisée doit aviser rapidement l'autre partie, collaborer raisonnablement et lui permettre de diriger la défense; aucun règlement ne peut reconnaître une faute de la partie indemnisée ni lui imposer une obligation non pécuniaire sans son consentement écrit préalable, lequel ne peut être refusé sans motif raisonnable.

Chaque version publiée des présentes Conditions porte un identifiant de version, une date d'entrée en vigueur et une empreinte de document. Logentic peut modifier les présentes Conditions en publiant une nouvelle version et en donnant un avis électronique raisonnable dans l'espace de travail ou au contact courant du compte du Client. Une modification prend effet à la date d'entrée en vigueur indiquée ou au prochain renouvellement lorsque les Conditions de service à la clientèle l'exigent.

Une modification importante du mandat, des frais, de l'autorisation de paiement, du traitement du portefeuille, de la vie privée, de la responsabilité ou des règles de différend exigera une nouvelle acceptation lorsque la loi ou la configuration du produit l'exige; la simple poursuite de l'utilisation ne remplace pas une acceptation que le produit indique comme requise. La création d'un espace de travail ou l'adhésion à celui-ci consigne l'acceptation par le Client de la version en vigueur identifiée à ce moment, ainsi que l'utilisateur acceptant, l'heure, la langue, la version, l'empreinte du document et les métadonnées techniques d'audit disponibles.

Une version française des présentes Conditions est remise avant l'acceptation. Conformément à l'article 55 de la Charte de la langue française du Québec, si le Client est au Québec et, après avoir reçu la version française, choisit expressément d'être lié par la version anglaise, le dossier d'acceptation consignera ce choix. Les versions française et anglaise sont censées avoir le même sens, et la version française prévaut lorsque les règles d'ordre public du Québec l'exigent.

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, y compris le Code civil du Québec, sans égard aux règles de conflit de lois. Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, au Québec. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Lorsque la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou une autre loi d'ordre public en matière de consommation, de langue, de vie privée ou autre s'applique malgré la portée commerciale prévue, cette loi prévaut et rien dans les présentes Conditions ne constitue une renonciation à un droit ou recours auquel il est interdit de renoncer.

Les avis juridiques à Logentic doivent être transmis à Logentic Technologies, Inc., 33, rue Prince, Montréal (Québec) H3C 2M7, Canada, à l'attention du service juridique, avec copie à legal@getlogentic.com. Les avis de facturation, de sécurité et de soutien peuvent être transmis à support@getlogentic.com. Les avis au Client sont transmis au contact courant de son espace de travail ou de son bon de commande et prennent effet à l'envoi, sauf si l'expéditeur reçoit un avis d'échec de livraison. Le Client doit garder ses coordonnées à jour et accepte de recevoir par voie électronique les avis de service, de facturation, de sécurité et de modification de l'entente.

Si une clause est inexécutoire, elle sera limitée uniquement dans la mesure nécessaire et le reste demeurera en vigueur. Le défaut d'appliquer une clause ne constitue pas une renonciation. Aucune partie ne peut céder les présentes Conditions sans le consentement de l'autre, sauf à une société affiliée ou dans le cadre d'une fusion, d'une réorganisation ou de la vente de la quasi-totalité des actifs pertinents. Il n'y a aucun tiers bénéficiaire. Aucune partie n'est responsable d'un défaut causé par un événement hors de son contrôle raisonnable, sauf pour une obligation de paiement. Rien dans les présentes Conditions ne crée de société de personnes, de coentreprise, de mandat ou de relation d'emploi au-delà du mandat limité expressément accordé. Les présentes Conditions, les Conditions de service à la clientèle, la politique de confidentialité, les modalités de traitement des données applicables, l'Entente sur les frais de récupération et le bon de commande constituent l'entente complète relative à la plateforme d'expédition.